Tout d'abord, nous devons indiquer que ces termes ne s'appliquent pas uniquement au transport maritime mais s'appliquent également à n'importe quel moyen de transport. Le terme Incoterms est l'abréviation des mots anglais (Internacional Commercial Terms).
D'autre part, il convient de noter que ces acronymes résolvent le moment auquel la responsabilité est transférée ou transmise entre les deux parties. Ce point est d'une grande importance comme l'indique le Secrétaire de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI).
Pourquoi les Incoterms ont-ils été créés ?
Tout d'abord, nous devons tenir compte, pour comprendre la naissance des Incoterms, de la complexité d'une transaction de marchandises entre commerçants de différents pays. D'un côté, à mesure que le commerce international gagnait en notoriété et que se produisait un plus grand nombre de transactions entre acheteurs et vendeurs de différents pays, les premiers problèmes ont commencé à surgir en raison du désaccord sur les conditions dans lesquelles ils étaient réalisés. C'est pour cette raison qu'en 1936 la Chambre de Commerce Internationale a forgé ces termes. Ainsi, ils ont émergé comme un moyen d'harmonisation des opérations d'achat-vente de marchandises internationales.
Que sont les Incoterms 2020 ?
La signification dépend du terme à trois chiffres que nous utilisons et dans tous les cas, les conditions commerciales d'achat-vente de marchandises internationales sont établies. Ces conditions sont établies entre l'acheteur et le vendeur. D'autre part, les Incoterms ne sont pas des règles juridiques qui sont obligatoires. Au contraire, ce sont des normes de standardisation et d'harmonisation. Avant tout, nous pouvons trouver une série de points fondamentaux pour lesquels les Incoterms établissent une série de critères clarificateurs :
Où les marchandises doivent être livrées :
Il établit le lieu où le vendeur doit livrer les marchandises. Ceci est établi par les sigles E et D, dans les deux cas, c'est ce qu'on appelle la livraison directe. D'autre part, lorsque des tiers qui reçoivent ou livrent les marchandises interviennent, les termes F et C s'appliqueront. Par exemple, dans le cas où la transmission se fait à un transitaire qui se chargera du transport.
Où le risque de l'expédition est transmis :
D'autre part, il convient de noter que c'est un point très important qui détermine à partir de quel moment, une fois la vente de marchandises établie, le vendeur transmet le risque à l'acheteur.
Comment sont répartis les frais dans une expédition commerciale
Il convient de noter que dans la plupart des cas, c'est l'acheteur qui assume les frais de transport. En attribuant au vendeur les opérations nécessaires pour mettre la marchandise en conditions de livraison au lieu convenu. D'autre part, il existe au total environ 4 cas dans lesquels le vendeur assume les frais de transport. Ce sont les termes C.
Qui effectue les formalités douanières
Dans la plupart des cas, c'est le vendeur qui assume les formalités douanières en origine. Il convient de noter qu'il n'y a qu'un seul Incoterms dans lequel l'acheteur assume cette gestion. La conclusion de contrats avec des transitaires est également généralisée. EXW (Ex Works, À l'usine). Dans les autres cas, c'est le vendeur qui assume ces gestions, s'élargissant à la destination, par exemple dans le cas où serait stipulé DDP (Delivered Duty Paid, Livrée droits acquittés).
Qui met à jour les Incoterms ?
L'organisme chargé de mettre à jour les Incoterms est l'ICC (International Chamber of Commerce). Cette chambre met à jour les Incoterms depuis 1936, appliquant et mettant en œuvre jusqu'à nos jours les changements survenus dans le transport international
Classification et types.
Les Incoterms se divisent en quatre types ou catégories.
Termes en E EXW :
EXW : Ex-works
Dans ce cas, l'acheteur assume tous les frais liés au transport depuis l'origine. Le vendeur n'a que la responsabilité de mettre la marchandise à temps et en bonne forme à l'usine afin que l'acheteur puisse directement récupérer ou engager un transitaire pour gérer le transport.
Termes en F FCA, FAS et FOB :
Dans ce cas, le vendeur est chargé de livrer la marchandise à un transitaire ou transporteur désigné par l'acheteur, ce dernier assumant les frais.
FAS : Free Alongside Ship
Cet Incoterms est spécifique aux marchandises en vrac, le vendeur livre la marchandise au port de chargement convenu, l'acheteur supportant tous les frais de chargement, de fret, de déchargement du navire et de dédouanement à l'importation. Les formalités douanières au port de départ sont à la charge du vendeur.
FOB : Free on Board
Dans ce cas, les modalités de l'accord concernant le moment de la livraison et la transmission du risque de l'expédition se font sur le navire. Jusqu'à ce moment, les frais sont à la charge du vendeur et à partir de ce moment, les frais sont à la charge de l'acheteur. D'autre part, cet Incoterms a la particularité qu'il n'est utilisé que pour le transport par bateau international, qu'il soit fluvial ou maritime. Il est utilisé pour tous les types de marchandises qui ne sont pas en vrac.
FCA : Free Carrier
Le vendeur s'engage à livrer la charge à un lieu convenu entre les parties. Ce lieu sera dans le pays d'origine. Il peut s'agir d'un entrepôt d'un tiers, par exemple un entrepôt d'un transitaire ou de tout autre lieu convenu au préalable. Les frais encourus jusqu'à ce moment sont à la charge du vendeur. Cet incoterms peut être utilisé dans le transport maritime, fluvial et multimodal.
Termes en C CFR, CIF, CPT
CFR : Cost and Freight
Cet Incoterms largement utilisé stipule un accord par lequel le vendeur supporte les frais du transport principal depuis l'origine jusqu'au port de destination, couvrant tous les frais. D'autre part, il faut clarifier que le risque de l'expédition est transmis dès le moment où la marchandise est livrée à bord du navire. Non applicable aux vracs.
CIF: Cost Insurance and Freight
Le transport sera à la charge du vendeur jusqu'au port de destination, y compris la conclusion d'une assurance dont le bénéficiaire sera l'acheteur. Le risque de l'expédition est transmis à partir du chargement du navire au port d'origine. Avec l'utilisation de cet Incoterms, la valeur douanière est établie et le paiement des droits de douane au pays de destination est fixé. Peut seulement être utilisé dans le transport maritime.
CPT : Carrier paid to
Le vendeur assume tous les frais de transport, y compris l'assurance. Le risque de l'expédition est transmis au moment de la livraison au transitaire dans le pays de destination. Cet Incoterms peut être utilisé dans n'importe quel transport international indépendamment du moyen utilisé.
CIP: Carriage and Insurance Paid to
Le vendeur assume l'assurance et le transport jusqu'au lieu convenu au port de destination. Le bénéficiaire de la police d'assurance est l'acheteur. Dans la révision des Incoterms de 2020, les clauses ICC-A sont établies.
Termes en D DPU, DAP, DPP
DPU : Delivery at place unload
Dans cette règle, il est établi que le vendeur livre la marchandise au lieu de destination désigné par l'acheteur. L'acheteur doit gérer le dédouanement à l'importation.
DAP: Delivered At Place
Dans cet Incoterms, le vendeur assume le coût du transport principal et assume le coût de l'assurance jusqu'au lieu convenu, prêt pour son déchargement dans un véhicule. Le dédouanement à l'importation est à la charge de l'acheteur, qui doit dédouaner la marchandise à temps, au risque que s'il ne le fait pas, des frais de terminal puissent surgir, qu'il devra payer.
DDP: Delivered Duty Paid
C'est l'Incoterms le plus large et le plus simple en ce qui concerne la facilité de conclusion et d'achat de marchandises. Dans ce cas, le vendeur assume tous les coûts de l'expédition jusqu'au lieu dans le pays de destination convenu au préalable. Le vendeur assume également les formalités de dédouanement à la destination et le paiement des impôts s'il y a lieu.
Questions fréquemment posées sur les Incoterms et les déménagements aux Canaries
Que sont les Incoterms et pourquoi sont-ils importants pour un déménagement aux Canaries ?
Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des règles internationales qui définissent qui paie quoi (transport, douanes, assurances) dans une opération de commerce international. Bien que votre déménagement soit personnel et non commercial, les compagnies maritimes et les agents douaniers les utilisent dans les devis. Les plus courants dans les déménagements aux Canaries : DDP, DAP, FOB.
Que signifie DDP (Delivered Duty Paid) ?
« Livrée avec droits payés » : le transporteur s'occupe de tout, y compris les douanes, jusqu'à la livraison à votre porte. Pour un déménagement, c'est l'option la plus confortable : vous payez un prix ferme et l'entreprise gère tous les documents douaniers (DUA, AIEM, IGIC). C'est le modèle le plus utilisé par les particuliers.
Et FOB (Free on Board) ? À quoi sert-il dans un déménagement ?
« Libre à bord » : le transporteur livre votre déménagement chargé dans le bateau au port d'origine. À partir de là, c'est vous qui engagez les compagnies maritimes, gérez les douanes et les formalités à la destination. Recommandé uniquement pour les personnes ayant une expérience en opérations maritimes. Pour les déménagements privés, cela ne vaut presque jamais la peine.
Quels documents douaniers ai-je besoin pour envoyer un conteneur aux Canaries ?
Pour un déménagement pour changement de résidence avec exemption AIEM : DUA (Documento Único Administrativo) présenté par un agent douanier, certificat d'enregistrement aux Canaries (ou promesse de s'enregistrer), inventaire détaillé et valorisé, facture du service de déménagement, document de transport (Bill of Lading ou B/L), justificatif de propriété des biens.
Qui paie l'assurance pour le voyage maritime ?
En DDP, le transporteur l'inclut dans son prix (assurance RC + valeur déclarée optionnelle additionnelle). En FOB, vous le contractez directement avec un assureur maritime. Assurez-vous de connaître le niveau de couverture que vous avez : l'assurance RC maritime de base couvre ~500 €/m³, tandis qu'une valeur déclarée complète couvre la valeur réelle de vos biens. Plus sur les types : différences entre types de déménagement.
Ces termes ne sont pas de la théorie : nous les appliquons lors de la cotation de chaque envoi qui quitte le territoire péninsulaire. Nous les utilisons dans nos déménagements internationaux et dans le transport en conteneur aux Canaries. Si vous ne savez pas quel Incoterm vous convient, dites-nous l'origine et la destination et nous nous en chargeons.
Ces Incoterms sont ceux que nous appliquons dans le transport de marchandise aux Canaries depuis la Péninsule, selon qui assume les douanes, l'assurance et le déchargement à la destination.
