Avant tout, il convient de préciser que ces termes ne s'appliquent pas uniquement au transport maritime, mais à tout mode de transport. Le terme Incoterms est l'abréviation des mots anglais International Commercial Terms.
Il convient également de souligner que ces sigles définissent le moment auquel la responsabilité est transférée entre les deux parties. Ce point revêt une grande importance, comme le souligne le Secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).
Pourquoi les Incoterms ont-ils été créés ?
Pour comprendre l'origine des Incoterms, il faut d'abord prendre en compte la complexité d'une transaction de marchandises entre des commerçants de pays différents. À mesure que le commerce international prenait de l'ampleur et que le nombre de transactions entre acheteurs et vendeurs de différents pays augmentait, les premiers problèmes ont commencé à surgir en raison de désaccords sur les conditions dans lesquelles ces transactions s'effectuaient. C'est pourquoi, en 1936, la Chambre de commerce internationale a forgé ces termes. Ils ont ainsi vu le jour comme moyen d'harmoniser les opérations d'achat-vente de marchandises internationales.
Que sont les Incoterms 2020 ?
La signification dépend du terme en trois lettres utilisé, et chacun d'entre eux établit les conditions commerciales d'achat-vente de marchandises internationales. Ces conditions sont convenues entre l'acheteur et le vendeur. Les Incoterms ne constituent pas des règles juridiques obligatoires, mais des normes de standardisation et d'harmonisation. On peut avant tout identifier une série de points fondamentaux pour lesquels les Incoterms établissent des critères de clarification :
Où la marchandise doit être livrée :
Ce point établit le lieu où le vendeur doit livrer les marchandises. Il est déterminé par les lettres E et D — dans les deux cas, on parle de livraison directe. Lorsque des tiers réceptionnent ou livrent la marchandise, les termes F et C s'appliquent — par exemple lorsque la marchandise est remise à un transitaire qui prend en charge le transport.
Où le risque de l'expédition est transféré :
Il s'agit d'un point très important qui détermine à partir de quel moment, une fois la vente des marchandises établie, le vendeur transfère le risque à l'acheteur.
Comment les frais d'une expédition commerciale sont répartis
Dans la majorité des cas, c'est l'acheteur qui supporte les frais de transport, le vendeur étant responsable des opérations nécessaires pour mettre la marchandise en état de livraison au lieu convenu. Par ailleurs, il existe au total 4 cas dans lesquels le vendeur prend en charge les frais de transport. Ce sont les termes C.
Qui effectue les formalités douanières
Dans la plupart des cas, c'est le vendeur qui assume les formalités douanières à l'origine. Il convient de noter qu'il n'existe qu'un seul Incoterm dans lequel c'est l'acheteur qui prend en charge cette démarche. Le recours à des transitaires est également généralisé. EXW (Ex Works, à l'usine). Dans tous les autres cas, c'est le vendeur qui assume ces formalités, qui peuvent s'étendre jusqu'à la destination — par exemple lorsque le terme DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés) est stipulé.
Qui met à jour les Incoterms ?
L'organisme chargé de mettre à jour les Incoterms est la CCI (International Chamber of Commerce). Cette chambre met à jour les Incoterms depuis 1936 en appliquant et en intégrant, jusqu'à nos jours, les évolutions survenues dans le transport international.
Classification et types.
Les Incoterms se divisent en quatre types ou catégories.
Termes E — EXW :
EXW : Ex Works
Dans ce cas, l'acheteur assume tous les frais liés au transport depuis l'origine. Le vendeur a pour seule obligation de mettre la marchandise à disposition en temps et en heure à l'usine, afin que l'acheteur puisse la récupérer directement ou mandater un transitaire pour gérer le transport.
Termes F — FCA, FAS et FOB :
Dans ce cas, le vendeur est chargé de remettre la marchandise à un transitaire ou un transporteur désigné par l'acheteur, ce dernier assumant les frais.
FAS : Free Alongside Ship
Cet Incoterm est propre aux marchandises en vrac. Le vendeur livre la marchandise le long du navire au port de chargement convenu ; tous les frais de chargement, de fret, de déchargement et de dédouanement à l'importation sont à la charge de l'acheteur. Les formalités douanières au port de départ incombent au vendeur.
FOB : Free on Board
Dans ce cas, les conditions relatives au moment de la livraison et au transfert du risque de l'expédition s'appliquent à bord du navire. Jusqu'à ce moment, les frais sont à la charge du vendeur ; à partir de ce même moment, ils sont à la charge de l'acheteur. Cet Incoterm a la particularité de s'utiliser exclusivement pour le transport international par voie d'eau, qu'il soit fluvial ou maritime. Il est utilisé pour tout type de marchandise autre que le vrac.
FCA : Free Carrier
Le vendeur s'engage à livrer la marchandise en un lieu convenu entre les parties, situé dans le pays d'origine. Ce lieu peut être l'entrepôt d'un tiers, par exemple celui d'un transitaire, ou tout autre lieu convenu préalablement. Les coûts générés jusqu'à ce moment sont à la charge du vendeur. Cet Incoterm peut s'utiliser dans les transports maritime, fluvial et multimodal.
Termes C — CFR, CIF, CPT
CFR : Cost and Freight
Cet Incoterm très utilisé stipule un accord par lequel le vendeur supporte les frais du transport principal depuis l'origine jusqu'au port de destination, couvrant toutes les dépenses. Il convient de préciser que le risque de l'expédition est transféré au moment où la marchandise est remise à bord du navire. Non applicable aux marchandises en vrac.
CIF : Cost, Insurance and Freight
Le transport jusqu'au port de destination est à la charge du vendeur, y compris la souscription d'une assurance dont l'acheteur est le bénéficiaire. Le risque de l'expédition est transféré à partir du chargement du navire au port d'origine. Cet Incoterm établit la valeur en douane qui servira au calcul des droits de douane dans le pays de destination. Il ne peut être utilisé que pour le transport maritime.
CPT : Carriage Paid To
Le vendeur prend en charge tous les frais de transport, assurance comprise. Le risque de l'expédition est transféré au moment de la remise au transitaire dans le pays de destination. Cet Incoterm peut être utilisé pour tout transport international, quel que soit le mode utilisé.
CIP : Carriage and Insurance Paid To
Le vendeur prend en charge l'assurance et le transport jusqu'au lieu convenu au port de destination. Le bénéficiaire de la police d'assurance est l'acheteur. La révision des Incoterms 2020 a introduit les clauses ICC-A.
Termes D — DPU, DAP, DDP
DPU : Delivered at Place Unloaded
Cette règle établit que le vendeur livre les marchandises déchargées au lieu de destination désigné par l'acheteur. L'acheteur doit gérer le dédouanement à l'importation.
DAP : Delivered At Place
Dans cet Incoterm, le vendeur assume le coût du transport principal et de l'assurance jusqu'au lieu convenu, où la marchandise est prête à être déchargée d'un véhicule. Le dédouanement à l'importation incombe à l'acheteur, qui doit le réaliser en temps voulu sous peine de voir naître des frais de terminal qu'il devra régler.
DDP : Delivered Duty Paid
C'est l'Incoterm le plus complet et le plus simple en termes de facilité de contractualisation et d'achat de marchandises. Dans ce cas, le vendeur assume l'intégralité des coûts de l'expédition jusqu'au lieu convenu préalablement dans le pays de destination. Le vendeur prend également en charge les formalités de dédouanement à la destination ainsi que le paiement des taxes le cas échéant.
Questions fréquentes sur les Incoterms et les déménagements vers les Canaries
Que sont les Incoterms et pourquoi sont-ils importants pour un déménagement aux Canaries ?
Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des règles internationales qui définissent qui paye quoi (transport, douanes, assurances) dans une opération de commerce international. Même si votre déménagement est personnel et non commercial, les compagnies maritimes et les agents en douane les utilisent dans leurs devis. Les plus courants pour les déménagements aux Canaries : DDP, DAP, FOB.
Que signifie DDP (Delivered Duty Paid) ?
« Rendu droits acquittés » : le transporteur s'occupe de tout, y compris des formalités douanières, jusqu'à la livraison à votre porte. Pour un déménagement, c'est l'option la plus pratique : vous payez un prix forfaitaire et l'entreprise gère l'ensemble des formalités douanières (DUA, AIEM, IGIC). C'est le modèle le plus utilisé par les particuliers.
Et FOB (Free on Board) ? À quoi sert-il pour un déménagement ?
« Franco à bord » : le transporteur livre votre déménagement chargé sur le bateau dans le port d'origine. À partir de là, c'est vous qui contractez les compagnies maritimes, gérez la douane et effectuez les formalités à destination. Recommandé uniquement aux personnes expérimentées dans les opérations maritimes. Pour les déménagements de particuliers, cela n'est presque jamais avantageux.
Quels documents douaniers sont nécessaires pour envoyer un conteneur aux Canaries ?
Pour un déménagement par changement de résidence avec exonération AIEM : DUA (Document Administratif Unique) déposé par un agent en douane, certificat de domiciliation aux Canaries (ou engagement de domiciliation), inventaire détaillé et valorisé, facture du service de déménagement, document de transport (connaissement ou B/L), justificatif de propriété des effets.
Qui paye l'assurance de la traversée maritime ?
En DDP, le transporteur l'inclut dans son prix (assurance responsabilité civile + valeur déclarée en option supplémentaire). En FOB, vous la souscrivez directement auprès d'un assureur maritime. Assurez-vous de connaître votre niveau de couverture : la RC maritime de base couvre environ 500 €/m³, tandis qu'une assurance à valeur déclarée complète couvre la valeur réelle de vos effets. En savoir plus sur les types : différences entre les types de déménagement.
