Importation de véhicules du Qatar vers l'Espagne

Comment importer une voiture du Qatar en Espagne ?

Pour importer un véhicule en Espagne, il est nécessaire de respecter un certain nombre de conditions afin que les démarches se déroulent aussi facilement que possible. Cela permettra d'éviter des frais supplémentaires liés à des retards lors du dédouanement du véhicule à la douane espagnole.

Quels sont les documents nécessaires pour importer un véhicule du Qatar en Espagne ?

DOCUMENTS RELATIFS AU VÉHICULE

1.- Certificat d'exportation : Ce document est délivré par les autorités qataries et mentionne les données du propriétaire ainsi que celles du véhicule. Il atteste de l'intention d'effectuer l'exportation dans un délai déterminé. La durée de validité du document fixe le délai dans lequel l'exportation doit être réalisée.

2.- Carte grise (immatriculation) : Au Qatar et en Espagne, ces documents sont équivalents et remplissent la même fonction — ils sont en quelque sorte la carte d'identité du véhicule. Ce document répertorie toutes les caractéristiques techniques du véhicule, notamment le numéro de châssis, l'année de fabrication et d'autres données techniques. Les informations concernant le propriétaire figurent au recto du document. Il convient de noter que ces documents devront être traduits en anglais ou en espagnol avant d'être présentés à la douane espagnole.

DOCUMENTS RELATIFS AU PROPRIÉTAIRE DU VÉHICULE

1.- Radiation du registre consulaire. Ce document doit être demandé auprès de l'ambassade d'Espagne au Qatar. Il est indispensable si vous souhaitez bénéficier de la franchise douanière pour changement de résidence du véhicule. Il permet de justifier que vous avez résidé dans le pays d'origine pendant au moins 12 mois consécutifs et de bénéficier de cette exonération. Pour demander la radiation consulaire, vous pouvez télécharger le formulaire suivant.

2.- Pièce d'identité (DNI) : Les deux faces doivent être présentées de manière lisible.

3.- CERTIFICAT D'INSCRIPTION EN MAIRIE (EMPADRONAMIENTO) : Selon la mairie auprès de laquelle vous vous inscrivez, cette démarche peut être immédiate ou différée. Dans le second cas, la mairie doit vous remettre un document attestant de votre demande. Ce justificatif de demande d'inscription servira de preuve de résidence à des fins douanières. En général, la douane demande également le certificat définitif ou une déclaration d'engagement à le produire dans un délai précis.

4.- ÉVALUATION DU VÉHICULE : Vous pouvez fournir la facture d'achat du véhicule si vous la possédez, ou la demander au concessionnaire auprès duquel le véhicule a été acquis. Vous devrez également consulter les barèmes de l'administration fiscale pour calculer la valeur vénale du véhicule (valeur à neuf diminuée de la dépréciation due à l'ancienneté du véhicule).

Les exigences documentaires énoncées ci-dessus peuvent être étendues dans certains cas. La douane a en effet le pouvoir d'agir d'office et de demander d'autres documents, comme le compromis de vente ou le contrat de location du logement dans lequel vous comptez établir votre résidence habituelle. En résumé, il est vivement conseillé de conserver tous vos documents en lieu sûr — physiquement ou dans le cloud, selon votre préférence. Nous recommandons le format électronique, car 100 % des documents requis peuvent être soumis par voie électronique.