Douanes aux Canaries — Agent DUA et déblocage de colis

Ce type d'importations peut être réalisé par des personnes physiques enregistrées auprès de l'Administration fiscale espagnole. Les sociétés et autres personnes morales sont exclues. Toute personne possédant un DNI ou un NIF est automatiquement enregistrée auprès du fisc espagnol, car l'obtention d'un DNI ou NIF en tant que résident entraîne une inscription automatique dans le système fiscal — aucune démarche supplémentaire n'est nécessaire.

Les objets à usage domestique ainsi que ceux liés à votre profession. Par exemple, un architecte technicien pourra transporter son matériel de mesure. Un dentiste pourra déplacer le matériel dentaire utilisé dans son cabinet, et ainsi de suite.

Toutes les marchandises — y compris les effets personnels — importées aux Îles Canaries, que ce soit par voie maritime en conteneur ou par voie aérienne, doivent être déclarées à l'arrivée au port des Canaries auprès de l'Agence fiscale espagnole. Cette obligation déclarative est définie dans le Décret 268/2011

Pour une importation correcte des effets personnels, il est nécessaire de remplir un document indiquant le nombre de colis à transporter, le poids en kilogrammes et la valeur commerciale.

Dans le cas des effets personnels, cette valeur est relativement faible puisqu'il s'agit d'articles d'occasion. En règle générale, on peut estimer que chaque kilogramme d'effets personnels transportés aura une valeur approximative de 1 à 2 Euros.

Vous pouvez télécharger la déclaration sur l'honneur nécessaire à l'importation en cliquant sur le lien suivant .

Aux fins de la douane des Îles Canaries, toutes les importations d'effets personnels vers les Canaries sont considérées comme des importations de marchandises. Cependant, la législation en vigueur prévoit une exonération à l'importation — connue sous le nom de franchise d'importation —, à laquelle il est possible de recourir afin de ne pas payer de taxes. Pour en bénéficier, l'importateur ou le propriétaire des effets personnels doit remplir un certain nombre de conditions pour obtenir la franchise d'importation au titre du changement de résidence.

Dans ce cas, tant les personnes physiques enregistrées auprès de l'administration fiscale espagnole (disposant d'un DNI ou NIF) que les entreprises ayant leur siège sur le territoire des Îles Canaries peuvent effectuer ce type d'importation. Les personnes physiques peuvent bénéficier de la franchise d'importation pour changement de résidence ; les entreprises, en revanche, ne peuvent pas demander cette franchise et seront soumises aux taxes dans tous les cas — sauf s'il s'agit d'une importation temporaire, auquel cas la durée de séjour maximale autorisée pour ces véhicules est de 6 mois, au-delà de laquelle la situation devra être régularisée auprès de la douane des Canaries.

La principale différence réside dans le fait que, sous le régime passager, une personne doit voyager avec le véhicule et peut invoquer des motifs de transfert temporaire à l'arrivée au port des Canaries si la Guardia Civil demande la raison du déplacement. Dans ces cas, aucune formalité douanière n'est nécessaire, mais la situation devra être régularisée une fois le voyage terminé (la douane prévoit un délai maximum de 6 mois pour régulariser la situation). Si cette régularisation n'est pas effectuée, il convient de savoir que, les données des véhicules embarquant auprès des compagnies maritimes étant connectées aux systèmes douaniers des Canaries, un courrier exigeant le paiement des droits d'importation ou la preuve que le véhicule importé ne se trouve plus sur le territoire canarien finira par arriver.

Sous le régime fret, le véhicule voyagera évidemment en fret roulier ou en conteneur sans conducteur, et les formalités d'importation devront être accomplies à l'arrivée au port d'entrée en péninsule. Il est donc indispensable de déterminer au préalable si le véhicule sera importé aux Canaries à titre définitif ou temporaire (dans le cas d'une franchise temporaire, la douane peut exiger la fourniture d'une garantie financière).

Si les conditions requises pour bénéficier de l'importation en franchise aux îles Canaries ne sont pas remplies — à savoir avoir résidé hors des Canaries pendant les 12 mois précédant l'importation, s'inscrire sur le registre municipal (padrón) de la commune de résidence, et être titulaire du véhicule depuis au moins douze mois avant l'importation —, les droits d'importation applicables devront être acquittés : 13 % pour les véhicules à moteur d'une puissance supérieure à 11 C.V. et 9 % pour les véhicules d'une puissance inférieure à 11 C.V. La valeur des véhicules est déterminée par des barèmes officiels publiés sur le site du Gouvernement des îles Canaries. Vous pouvez consulter ces barèmes en cliquant sur le lien suivant : barèmes d'évaluation des véhicules – Trésor des îles Canaries

Il convient tout d'abord de rappeler que les îles Canaries disposent d'un régime fiscal particulier : toutes les marchandises entrant dans cette communauté autonome sont soumises à des droits de douane dont le taux dépend de la nature des articles importés, que l'envoi comprenne 1 ou 1 000 colis, dès lors qu'il est considéré comme une expédition commerciale. La voie maritime est le principal mode d'acheminement des marchandises à destination des Canaries, un trafic intégralement contrôlé par les douanes canariennes.

Ce document, connu sous le sigle DUA (Documento Único Administrativo — Document Administratif Unique), est le formulaire utilisé pour régulariser les importations, les exportations  et le transit de marchandises transitant par tout territoire de la CEE, et notamment aux îles Canaries. Il convient de souligner que les îles Canaries bénéficient d'un régime fiscal spécial assorti de taxes  particulières (IGIC, AIEM, etc.). Depuis 2017, toutes les marchandises importées aux îles Canaries dont la valeur est inférieure à 150 Euros sont exemptées de déclaration DUA.

Tout d'abord, il faut savoir que si les marchandises ont été dédouanées à l'origine, elles seront accompagnées d'un bon de livraison et d'un DUA d'origine, que devra présenter aux douanes canariennes un commissionnaire en douane agissant en votre nom pour accomplir toutes les formalités requises. En revanche, s'il s'agit d'un colis postal acheté sur une plateforme de commerce électronique, vous recevrez un avis d'arrivée de La Poste ; la mainlevée directe (auto-dédouanement) est possible à condition que la valeur des marchandises importées ne dépasse pas 150 Euros. Vous pouvez accéder au lien suivant pour effectuer les démarches d'auto-dédouanement.