Agent des douanes à El Hierro

Pourquoi le dossier est clôturé avant l'embarquement

Dans une île plus grande, un document manquant coûte un jour de terminal. À El Hierro, cela coûte une liaison, et une liaison peut être une semaine. C'est pourquoi avec cette île, nous travaillons à l'envers du fonctionnement habituel : le dossier complet — inventaire valorisé, déclaration sous serment ou facture, packing list, code tarifaire identifié — doit être clôturé avant que la cargaison ne quitte la Péninsule.

Ce n'est pas une bureaucratie de notre part : c'est le seul moyen que, à l'arrivée à Tenerife, la DUA soit levée le même jour et que la cargaison parte avec le ferry en question. Si le dossier se complète au fur et à mesure, le résultat prévisible est que la cargaison arrive à Tenerife et regarde le bateau partir.

La procédure : deux DUA et deux tributs

Les Canaries se trouvent dans le territoire douanier de l'Union mais en dehors du territoire commun de la TVA. Un envoi Péninsule-El Hierro ne paie pas de droits de douane mais franchit une frontière fiscale : DUA d'exportation au port péninsulaire et DUA d'importation aux Canaries, avec liquidation de l'IGIC et, si le code tarifaire y est soumis, de l'AIEM.

L'opération sort exonérée de TVA à l'origine et la DUA levée est la preuve auprès de l'AEAT. Comme la cargaison fait transbordement, on décide s'il est préférable de dédouaner à Santa Cruz de Tenerife et de transborder, ou de déplacer la cargaison en régime de transit et de la dédouaner à La Estaca. Le cadre complet se trouve dans notre guide des douanes entre les Canaries et la Péninsule.

Ce que nous dédouanons pour l'île

• Déménagements et effets personnels, avec franchise pour changement de résidence accrédité : déclaration sous serment, inventaire valorisé à la valeur en douane et justificatif du nouveau domicile à Valverde, Frontera ou El Pinar.
• Équipement technique et énergétique. El Hierro est depuis des années un laboratoire d'autosuffisance énergétique, et cela apporte du matériel électrique, des pompes, des équipements de mesure et des pièces de rechange, avec une classification tarifaire fine et AIEM selon le code tarifaire.
• Approvisionnement du commerce, de l'hôtellerie-restauration et de l'hébergement rural, où presque tout l'approvisionnement passe en douane.
• Matériaux de construction et de rénovation, avec l'AIEM identifié avant l'embarquement.
• Véhicules, avec leur DUA et les formalités d'immatriculation insulaire.
• Exportation vers la Péninsule, avec DUA de sortie et TVA à l'entrée de l'autre côté sauf franchise.

L'entrepôt de Tenerife : une assurance

Avec si peu de liaisons, le scénario normal n'est pas celui de la cargaison qui arrive et part le même jour : c'est celui de la cargaison qui arrive à Tenerife et doit attendre. La question utile est où elle attend.

Au terminal portuaire, générant des frais d'entreposage dès le déchargement, c'est l'option chère. Dans notre entrepôt de Tenerife, où est transbordé tout ce qui provient des îles occidentales, cela coûte bien moins cher et permet également de réorganiser la cargaison ou de la consolider avec un autre envoi si cela accélère la liaison. C'est la raison fondamentale pour laquelle avoir une base sur l'île de transbordement est plus important à El Hierro que dans aucune autre destination.

Comment la cargaison arrive à El Hierro

Au transit péninsulaire, il faut ajouter la liaison insulaire depuis Tenerife, qui est ici le segment décisif :

La liaison insulaire à El Hierro a la fourchette la plus large de l'archipel, et c'est pourquoi nous donnons le délai avec marge au lieu d'un beau chiffre qu'on ne peut pas respecter. Nous confirmons la sortie précise avant de donner la date de livraison.