Données d'identification du titulaire du site web
Les conditions générales de vente régissent la relation commerciale pour les produits que HORIZONT ATLANTIC S.L. commercialise via le site web hébergé à l'URL www.horizontatlantic.com à tout utilisateur.
En application de son obligation d'information, HORIZONT ATLANTIC S.L. (ci-après Le Titulaire), en qualité de titulaire du blog (ci-après LE SITE ou Blog), vous communique les données d'identification suivantes :
Dénomination sociale : HORIZONT ATLANTIC S.L.
CIF n° : B76515980
E-mail : info@horizontatlantic.com
Siège social : Camino Villa, 74 – 38206 San Cristóbal de la Laguna (Santa Cruz De Tenerife)
Pays : Espagne
La présente information constitue et régit les conditions d'utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs de la page web publiée sous le(s) nom(s) de domaine acceptent et s'engagent à respecter.
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente régissent la relation commerciale pour les produits/services que HORIZONT ATLANTIC S.L. commercialise via le site web hébergé à l'URL www.horizontatlantic.com à tout utilisateur.
Informations / questions / réclamations :
- HORIZONT ATLANTIC S.L., avec CIF B76515980, dont le siège est Camino Villa, 74 – 38206 San Cristóbal de la Laguna (Santa Cruz De Tenerife) – Tél. :922251771, e-mail : info@horizontatlantic.com
L'achat des produits et/ou services proposés via le Site web implique l'acceptation des termes et conditions prévus dans les présentes Conditions générales de vente ; veuillez donc en lire attentivement le contenu avant de procéder à leur acceptation.
En passant une commande via le Site web, le Client déclare être âgé de plus de 16 ans et disposer de la capacité juridique pour contracter les produits du Site web.
Pour passer une commande, le Client devra suivre chacune des étapes de la procédure d'achat prévues sur le Site web. HORIZONT ANTLANTIC S.L. se réserve le droit de modifier le contenu et/ou la portée des Conditions générales de vente à tout moment, sans obligation de communication ni de préavis préalable ; veuillez donc en lire attentivement le contenu, car il incombe au Client de consulter les Conditions générales de vente avant d'acheter tout produit du Site web.
Les conditions générales de vente régissent la relation de vente à distance entre HORIZONT ANTLANTIC S.L. et l'utilisateur ou client, conformément aux dispositions légales applicables, notamment la Loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales de contrat, la Loi 3/2014 du 27 mars modifiant le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, la Loi 7/1996 du 15 janvier sur l'organisation du commerce de détail, et la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique.
HORIZONT ANTLANTIC S.L. se réserve le droit d'apporter les modifications qu'il jugera opportunes, sans préavis, aux Conditions générales. Ces modifications pourront être effectuées, via ses sites web, par tout moyen admis en droit et seront d'application obligatoire pendant la durée de leur publication sur le site, jusqu'à ce qu'elles soient valablement remplacées par des conditions ultérieures. Néanmoins, HORIZONT ANTLANTIC S.L. se réserve le droit d'appliquer, dans certains cas, des Conditions particulières de vente qui prévaudront sur les présentes Conditions générales lorsqu'il le jugera opportun, en les annonçant en temps et en forme appropriés.
L'objet du site web est la vente de produits.
La durée du contrat sera liée à la livraison du produit, sans préjudice du droit de rétractation.
En tant qu'utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d'utilisation et les présentes conditions générales de vente. De même, vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique et d'agir nécessaires pour accéder aux sites web de HORIZONT ANTLANTIC S.L. et y contracter.
Conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme d'accès gratuit pour la résolution en ligne des litiges de consommation, sans recours aux tribunaux, par l'intervention d'un tiers appelé Organisme de règlement des litiges, qui agit en médiateur entre les deux parties. Cet organisme est neutre et dialoguera avec les deux parties pour parvenir à un accord, pouvant finalement suggérer et/ou imposer une solution au litige. Lien vers la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Pour acquérir nos produits, vous pouvez vous rendre dans la section correspondante de notre boutique en ligne.
Il est indispensable de vous inscrire en tant qu'utilisateur du site pour effectuer un achat en ligne. Conformément à la réglementation applicable et en vigueur en matière de protection des données, HORIZONT ANTLANTIC S.L. informe les utilisateurs que les données personnelles collectées lors du processus d'inscription et d'achat ultérieur seront intégrées au système de traitement dont HORIZONT ANTLANTIC S.L. est titulaire, afin de traiter ces actions de la part de l'utilisateur et de gérer les démarches ultérieures qui en découlent.
Vos données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, sauf obligation légale de conservation.
Nous vous informons que la base juridique du traitement de vos données est la bonne exécution du contrat entre les parties et le consentement.
Conformément aux droits que vous confère la réglementation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que le retrait du consentement accordé pour leur traitement, en adressant votre demande à l'adresse mentionnée ci-dessus ou à l'adresse e-mail : info@horizontatlantic.com. Vous pouvez également vous adresser à l'Autorité de contrôle compétente pour déposer la réclamation que vous jugeriez opportune.
À l'issue du processus d'achat, le client recevra une confirmation par courrier électronique.
Il est indispensable que lors du processus d'achat, l'utilisateur indique une adresse e-mail valide.
Si vous ne recevez pas la confirmation dans les 24 heures suivant la finalisation de la commande, veuillez contacter Horizont Atlantic SL au numéro du service client 922 25 17 71 ou par e-mail à info@horizontatlantic.com
Tous les contenus du site sont en espagnol.
Le client, lors de la réception du produit à l'adresse de livraison indiquée, recevra une facture ou une copie de la commande.
Caractéristiques des produits
Les caractéristiques des produits proposés sur ce site apparaissent à l'écran accompagnées de leur identification visuelle.
Prix
Tous les produits/services indiquent leur prix de vente en euros et n'incluent pas l'Impôt Général Indirect Canarien (IGIC). Si tout autre impôt est applicable, il sera indiqué (TVA).
Langues dans lesquelles la commande peut être passée
La langue utilisée sur le site est l'espagnol.
Comment passer commande
Vous devrez sélectionner les articles qui vous intéressent en indiquant le nombre d'unités et en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » pour les ajouter à votre panier d'achat. À tout moment, vous pouvez consulter le contenu de votre panier, où vous pourrez voir les articles sélectionnés, leur prix, les taxes et les frais de livraison une fois votre adresse renseignée. Depuis cette même fenêtre, avant d'envoyer la commande, vous pourrez corriger, modifier ou annuler les produits sélectionnés. Lorsque vous avez terminé de choisir vos produits, cliquez sur « panier » puis sur « suivant ». Si vous êtes inscrit en tant qu'utilisateur, vous devrez saisir vos identifiants ; sinon, vous devrez fournir votre adresse e-mail. Une fois les données de l'utilisateur validées, l'adresse de livraison sera confirmée et le mode d'expédition sera choisi. Lors de la dernière étape, vous devrez saisir vos données de paiement. Une fois la procédure effectuée, vous recevrez une confirmation de l'achat réalisé.
Modes de paiement
Notre boutique en ligne propose le mode de paiement suivant, avec des normes de sécurité très élevées pour garantir un paiement en toute confiance :
- Paiement par carte de crédit/débit Visa ou MasterCard. Le client peut choisir le paiement par carte de crédit, auquel cas l'opération sera confirmée au moment où la commande est passée.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, le client aura le droit de se rétracter du contrat dans un délai de quatorze jours calendaires sans avoir à en justifier la raison, sauf exception légale. L'utilisateur reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s'applique pas à la prestation de services d'esthétique et de médecine esthétique une fois que le service a été entièrement exécuté ou lorsque l'exécution a commencé. De même, pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène, le droit de rétractation ne s'appliquera pas non plus à la vente de produits cosmétiques descellés après la livraison. Le délai de rétractation prend fin quatorze jours calendaires après la date de conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire. L'adresse e-mail et l'adresse postale auxquelles vous pouvez adresser votre demande figurent à la fin des présentes conditions d'achat. Pour apprécier le respect du délai de rétractation, il est tenu compte de la date d'envoi de la déclaration de rétractation. Le prestataire communiquera sans délai au client, sur un support durable, l'accusé de réception de ladite rétractation, s'il reçoit l'exercice de ce droit par courrier électronique. Le prestataire remboursera tous les paiements reçus du client, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours calendaires suivant la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation du client. Le prestataire effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si le client en convient autrement et à condition que cela n'entraîne aucun frais pour ce dernier. Toutefois, si le client a expressément choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins coûteux, le prestataire n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires qui en résultent.
Le client devra retourner les produits constituant la commande faisant l'objet du retour en parfait état, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours calendaires suivant la date à laquelle il communique sa décision de rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté si le client effectue le retour des biens avant l'expiration du délai de quatorze jours calendaires. Le client ne supportera que les coûts directs de retour de la commande.
Formulaire de rétractation
À l'attention de : (identifier le prestataire conformément aux dispositions du premier alinéa des présentes conditions)
Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat de vente relatif à la commande passée via le site web www.horizontatlantic.com
Date de la commande : jj-mm-aaaa
N° de commande :
Nom et prénom du client :
Adresse du client :
Signature du client : (en cas de remise sur papier)
Date : jj-mm-aaaa
Garanties applicables
Tous les produits proposés via le site web sont entièrement originaux, sauf indication contraire dans leur description. Tous bénéficient d'une période de garantie de deux ans, conformément aux critères et conditions décrits dans le Décret royal législatif 1/2007 portant approbation du texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires.
Modalités d'expédition, délais de livraison et transport
Frais d'expédition : Les frais d'expédition sont de 50€ et apparaîtront pour acceptation expresse de l'utilisateur avant la finalisation du processus d'achat, une fois que l'utilisateur aura indiqué l'adresse de livraison de la commande. Les frais d'expédition sont offerts pour toute commande dépassant 200€. L'utilisateur pourra voir les frais indiqués sur la facture. En cas de retour de la marchandise, les frais d'expédition seront à la charge du client. HORIZONT ATLANTIC SL facturera des frais d'expédition pour chaque livraison.
L'expédition de la commande sera en attente jusqu'à ce que tous les produits soient disponibles. Si le client souhaite recevoir des commandes partielles, il devra contacter HORIZONT ATLANTIC SL pour obtenir les instructions à suivre. Pour éviter tout retard dans la livraison des produits disponibles, HORIZONT ATLANTIC SL recommande de ne pas mélanger les produits en précommande avec les produits disponibles du catalogue et de passer des commandes séparées.
Délai de livraison et transport : Le délai moyen de livraison est de 5 jours ouvrables suivant la date de votre commande. Les commandes passées le samedi et le dimanche sont préparées à partir du lundi ou du premier jour ouvrable.
Politique tarifaire
Le prestataire se réserve unilatéralement le droit de modifier le prix des produits proposés via ce site web ; les prix en vigueur dans la publicité au moment de la finalisation de la commande seront appliqués, afin de garantir au client la véracité du prix des produits.
Législation et juridiction compétente
Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole pour tout ce qui n'est pas expressément établi. Les parties conviennent de soumettre aux tribunaux du domicile du consommateur tout litige pouvant survenir dans le cadre de la prestation des produits ou services visés par les présentes Conditions. Si le consommateur est domicilié hors d'Espagne, les Parties renoncent expressément à tout autre for et se soumettent aux tribunaux les plus proches de la ville de Santa Cruz de Tenerife (Espagne).
Sécurité et protection de l'acheteur
Notre site web est protégé par un certificat SSL (Secure Sockets Layer), utilisé pour établir une connexion chiffrée entre le navigateur ou l'ordinateur de nos clients et notre serveur et site web. La connexion SSL protège les données confidentielles, telles que les informations de carte de crédit, échangées lors de chaque visite (appelée «session») et empêche leur interception par des tiers non autorisés.
De plus, le système 3DSecure est utilisé sur les passerelles de paiement, redirigeant les données vers des serveurs sécurisés sans que ce commerce puisse y accéder ou les stocker.
Questions ou réclamations
Horizont Atlantic dispose de feuilles de réclamation officielles à la disposition des consommateurs et des utilisateurs ; vous pouvez les demander dans notre bureau ou via l'un des moyens de communication décrits ci-après :
Horizont Atlantic S.L.
Adresse : Camino Villa, 74 – 38206 San Cristóbal de la Laguna (Santa Cruz De Tenerife)
Téléphone : 922 25 17 71
E-mail : info@horizontatlantic.com