Données d'identification du titulaire du site web
Les Conditions Générales de Contractation régissent la relation de vente des produits que HORIZONT ATLANTIC S.L. commercialise via le site web hébergé à l'URL www.horizontatlantic.com à tout utilisateur.
En application du devoir d'information, HORIZONT ATLANTIC S.L. (ci-après le Titulaire), en qualité de titulaire du blog (ci-après LE SITE WEB ou Blog), communique ci-après ses données d'identification :
Dénomination sociale : HORIZONT ATLANTIC S.L.
Numéro de CIF : B76515980
E-mail : info@horizontatlantic.com
Siège social : Camino Villa, 74 – 38206 San Cristóbal de la Laguna (Santa Cruz De Tenerife)
Pays : Espagne
La présente information établit et régit les conditions d'utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du Site Web, publié sous le(s) nom(s) de domaine, assument et s'engagent à respecter.
Conditions de Contractation
Les Conditions Générales de Contractation régissent la relation de vente des produits/services que HORIZONT ATLANTIC S.L. commercialise via le site web hébergé à l'URL www.horizontatlantic.com à tout utilisateur.
Informations / questions / réclamations :
- HORIZONT ATLANTIC S.L., avec CIF B76515980, domicile Camino Villa, 74 – 38206 San Cristóbal de la Laguna (Santa Cruz De Tenerife) – Tél. :922251771, e-mail : info@horizontatlantic.com
L'achat des produits et/ou services proposés sur le Site Web entraîne l'acceptation des termes et conditions prévus dans les présentes Conditions Générales de Service ; nous vous invitons donc à en lire attentivement le contenu avant de procéder à leur acceptation.
En passant une commande d'achat via le Site Web, le Client déclare être âgé de plus de 16 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter les produits du Site Web.
Pour passer une commande d'achat, le Client devra suivre chacune des étapes de la procédure d'achat prévues sur le Site Web. HORIZONT ANTLANTIC S.L. se réserve le droit de modifier le contenu et/ou la portée des Conditions Générales de Service à tout moment, sans devoir le communiquer ni le notifier au préalable ; nous vous invitons donc à en lire attentivement le contenu, la révision des Conditions Générales de Service avant l'achat de tout produit du Site Web étant de la responsabilité du Client.
Les Conditions Générales de Contractation régissent la relation de vente à distance entre HORIZONT ANTLANTIC S.L. et l'utilisateur ou client, conformément aux dispositions légales, notamment la Loi 7/1998, du 13 avril, relative aux Conditions Générales de Contractation, la Loi 3/2014, du 27 mars, modifiant le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers, la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel et à la garantie des droits numériques, le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, la Loi 7/1996, du 15 janvier, relative à la Réglementation du Commerce de Détail, ainsi que la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique.
HORIZONT ANTLANTIC S.L. se réserve le droit d'effectuer les modifications qu'elle jugera opportunes, sans préavis, aux Conditions Générales. Ces modifications pourront être effectuées, via ses sites web, par tout moyen admis en droit et seront d'application obligatoire pendant la période où elles seront publiées sur le site et jusqu'à ce qu'elles soient valablement modifiées par des versions ultérieures. Néanmoins, HORIZONT ANTLANTIC S.L. se réserve le droit d'appliquer, dans certains cas, des Conditions Particulières de Contractation par préférence aux présentes Conditions Générales lorsqu'elle le jugera opportun, en les annonçant en temps utile et selon les formes appropriées.
L'objet du site web est la vente de produits.
La durée du contrat sera liée à la livraison du produit, sans préjudice du droit de rétractation.
En tant qu'utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d'utilisation et les présentes conditions générales de contractation. De même, vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique et d'exercice nécessaire pour accéder aux sites web de HORIZONT ANTLANTIC S.L. et pour contracter par leur intermédiaire.
Conformément à l'art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme d'accès gratuit pour la résolution en ligne des litiges avec le consommateur, sans qu'il soit nécessaire de recourir aux tribunaux, par l'intervention d'un tiers, appelé Organisme de résolution des litiges, qui agit en tant qu'intermédiaire entre les deux parties. Cet organisme est neutre et dialoguera avec les deux parties afin de parvenir à un accord, pouvant finalement suggérer et/ou imposer une solution au litige. Lien vers la plateforme RLL : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Pour acquérir nos produits, vous pouvez vous rendre à la section correspondante de notre boutique en ligne.
Il est indispensable de s'inscrire en tant qu'utilisateur du site pour effectuer un achat en ligne. Conformément à la réglementation applicable et en vigueur en matière de protection des données, HORIZONT ANTLANTIC S.L. informe les utilisateurs que les données à caractère personnel recueillies lors du processus d'inscription et de l'achat ultérieur seront intégrées au système de traitement dont HORIZONT ANTLANTIC S.L. est responsable, dans le but de traiter ces démarches de la part de l'utilisateur et de gérer les actions ultérieures qui en découlent.
Vos données seront conservées pendant le délai strictement nécessaire pour répondre aux finalités précédemment prévues, sauf obligation légale de conservation.
Nous vous informons que la base légale du traitement de vos données est la bonne exécution du contrat entre les parties ainsi que le consentement.
Conformément aux droits que vous confère la réglementation en vigueur en matière de protection des données, vous pourrez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que du consentement donné pour leur traitement, en adressant votre demande à l'adresse mentionnée ci-dessus ou à l'adresse e-mail : info@horizontatlantic.com. Vous pourrez vous adresser à l'Autorité de Contrôle compétente pour présenter la réclamation que vous jugerez opportune.
Une fois le processus d'achat terminé, le client recevra une confirmation de celui-ci par e-mail.
Il est indispensable que l'utilisateur indique une adresse e-mail valide pendant le processus d'achat.
Si vous ne recevez pas la confirmation dans les 24 heures suivant la finalisation de la commande, veuillez contacter Horizont Atlantic SL au numéro de téléphone du service client 922 25 17 71 ou par e-mail à l'adresse info@horizontatlantic.com
Tous les contenus du site sont en espagnol.
À la réception du produit à l'adresse de livraison indiquée, le client recevra une facture ou une copie de la commande.
Caractéristiques des produits
Les caractéristiques des produits proposés sur ce site apparaissent à l'écran avec leur identification visuelle.
Prix
Tous les produits/services indiquent le prix de vente en Euros et n'incluent pas la Taxe Générale Indirecte des Canaries (IGIC). Si tout autre impôt était applicable, cela serait indiqué (TVA).
Langues dans lesquelles la commande peut être passée
La langue utilisée sur le site est l'espagnol.
Comment passer les commandes
Vous devrez sélectionner les articles qui vous intéressent en indiquant le nombre d'unités et en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » pour les ajouter au panier d'achat. À tout moment, vous pouvez visualiser le contenu du panier d'achat, où vous pourrez voir les articles sélectionnés, leur prix, les taxes et les frais de port une fois votre adresse renseignée. Depuis cette même fenêtre, avant d'envoyer la commande, vous pourrez corriger, changer ou annuler les produits sélectionnés. Une fois le choix des produits terminé, appuyez sur l'option « panier » puis « suivant ». Si vous êtes inscrit en tant qu'utilisateur, vous devrez indiquer vos identifiants ; dans le cas contraire, vous devrez fournir votre adresse e-mail. Une fois les données de l'utilisateur validées, l'adresse de livraison sera confirmée et le mode d'envoi choisi. Comme dernière étape, vous devrez saisir vos données de paiement. Une fois le processus effectué, vous recevrez une confirmation de l'achat réalisé.
Modes de paiement
Notre boutique en ligne dispose du mode de paiement suivant, avec des normes de sécurité très élevées pour garantir le paiement en toute confiance :
- Paiement par carte de crédit/débit Visa ou MasterCard. Le client peut choisir le paiement par carte de crédit, de sorte que l'opération sera confirmée au moment où la commande est passée.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers, le client aura le droit de se rétracter du contrat pendant une période de quatorze jours calendaires sans devoir justifier sa décision, sauf exception légale. L'utilisateur reconnaît et consent que le droit de rétractation ne s'appliquera pas à la prestation de services d'esthétique et de médecine esthétique, une fois le service entièrement exécuté ou dès lors que son exécution a commencé. De même, pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène, le droit de rétractation ne s'appliquera pas non plus à la vente de produits cosmétiques descellés après la livraison. Le délai de rétractation prendra fin quatorze jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, le client devra notifier sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, fax ou e-mail). Il pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-après, bien que son usage ne soit pas obligatoire. L'adresse e-mail ainsi que l'adresse postale auxquelles vous pourrez adresser votre demande figurent à la fin des présentes conditions d'achat. Pour déterminer le respect du délai de rétractation, il sera tenu compte de la date d'expédition de la déclaration de rétractation. Le prestataire communiquera sans délai au client, sur un support durable, l'accusé de réception de ladite rétractation, en cas de réception de l'exercice de ce droit par e-mail. Le prestataire remboursera tout paiement reçu du client, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans retard indu et, en tout état de cause, avant l'expiration d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date à laquelle il aura été informé de la décision de rétractation du contrat du client. Le prestataire effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement employé par le client pour la transaction initiale, à moins que le client n'exprime le contraire et à condition que celui-ci n'encoure aucun frais du fait du remboursement. Néanmoins, dans le cas où le client aurait expressément sélectionné une modalité de livraison différente de la modalité de livraison standard la moins onéreuse, le prestataire ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires qui en découlent.
Le client devra retourner les produits composant la commande objet du retour en parfait état, sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date à laquelle il communique sa décision de rétractation du contrat. Ce délai sera considéré comme respecté si le client effectue le retour des biens avant l'expiration du délai de quatorze jours calendaires. Le client ne supportera que les frais directs de retour de la commande.
Formulaire de rétractation
À l'attention de : (identifier le prestataire conformément aux dispositions du premier paragraphe des présentes conditions)
Par la présente, je vous notifie que je me rétracte du contrat de vente relatif à la commande passée via le site web www.horizontatlantic.com
Date de la commande : jj-mm-aaaa
N° de commande :
Nom et prénoms du client :
Domicile du client :
Signature du client : (en cas de remise sur papier)
Date : jj-mm-aaaa
Garanties applicables
Tous les produits proposés via le site web sont entièrement originaux, sauf indication contraire dans leur description. Tous bénéficient d'une période de garantie de deux ans, conformément aux critères et conditions décrits dans le Décret Royal Législatif 1/2007, portant approbation du texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers et autres lois complémentaires.
Modalités d'envoi, délai de livraison et transport
Frais de port : Les frais de port s'élèvent à 50 € et apparaîtront pour acceptation expresse de la part de l'utilisateur avant de finaliser le processus d'achat, une fois que l'utilisateur aura fourni l'adresse d'envoi de la commande. Les frais de port seront gratuits dès lors que la commande dépasse 200 €. L'utilisateur pourra voir les frais indiqués sur la facture. En cas de retour de la marchandise, les frais de port seront à la charge du client. HORIZONT ATLANTIC SL facturera des frais de port pour chaque livraison.
L'envoi de la commande restera en attente jusqu'à ce que tous les produits soient disponibles. Si le client souhaite recevoir des commandes partielles, il devra contacter HORIZONT ATLANTIC SL afin qu'on lui indique la démarche à suivre. Afin d'éviter que la livraison des produits disponibles ne soit retardée, HORIZONT ATLANTIC SL recommande de ne pas mélanger des produits en réserve avec les produits disponibles du catalogue et de passer les commandes séparément.
Délai de livraison et transport : Le délai moyen de livraison est de 5 jours ouvrables suivants à compter du jour ouvrable de la passation de la commande. Les commandes passées le samedi et le dimanche sont préparées à partir du lundi ou du premier jour ouvrable suivant.
Politique de prix
Le prestataire se réserve unilatéralement le droit de modifier le prix des produits proposés via ce Site Web ; s'appliqueront les prix en vigueur dans la publicité coïncidant avec le moment de la passation de la commande, afin de garantir au client l'exactitude du prix des produits.
Législation et Juridiction
Ces conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole pour tout ce qui n'est pas expressément prévu. Les parties conviennent de soumettre aux juridictions du domicile du consommateur tout litige pouvant survenir concernant la fourniture des produits ou services objet des présentes Conditions. Dans le cas où le consommateur aurait son domicile hors d'Espagne, les Parties renoncent expressément à tout autre for, se soumettant aux Tribunaux les plus proches de la ville de Santa Cruz de Tenerife (Espagne).
Sécurité et protection de l'acheteur
Notre site web est protégé par un certificat SSL (Secure Sockets Layer), utilisé pour établir une connexion chiffrée entre le navigateur ou l'ordinateur de nos clients et notre serveur et site web. La connexion SSL protège les données confidentielles, telles que les informations de cartes de crédit, échangées lors de chaque visite (dénommée « session ») et évite qu'elles soient interceptées par des tiers non autorisés.
De même, le système 3DSecure est utilisé sur les passerelles de paiement, redirigeant les données vers des serveurs sécurisés sans que ce commerce puisse y accéder ou les stocker.
Questions ou réclamations
Horizont Atlantic dispose de feuilles officielles de réclamation à la disposition des consommateurs et utilisateurs ; vous pouvez les demander dans nos bureaux ou par l'un des moyens de communication décrits ci-après :
Horizont Atlantic S.L.
Adresse : Camino Villa, 74 – 38206 San Cristóbal de la Laguna (Santa Cruz De Tenerife)
Téléphone : 922 25 17 71
E-mail : info@horizontatlantic.com