IEDMT aux Canaries : immatriculation et exonérations | Horizont
- Par Admin
- Guide pratique
L'IEDMT (taxe spéciale sur certains moyens de transport), communément appelée « taxe d'immatriculation », est l'une des charges cachées les plus surprenantes lors du transfert d'un véhicule aux Canaries. Alors que sur la péninsule ibérique cette taxe est payée lors de l'ACHAT d'un véhicule neuf, aux Canaries elle doit être payée à nouveau lors de l'IMMATRICULATION si vous venez de l'extérieur. Ce guide explique comment elle est calculée, quelles exonérations existent et comment la planifier dans le cadre de votre déménagement.
Qu'est-ce que l'IEDMT aux Canaries
L'IEDMT est un impôt national régi par la loi 38/1992 sur les impôts spéciaux. Il frappe la première immatriculation définitive de véhicules automobiles destinés à circuler sur les voies publiques espagnoles. Aux Canaries, il est géré par l'agence fiscale nationale (et non régionale) et se paie via le formulaire 06.
Taux d'imposition : combien paye-t-on
L'IEDMT se calcule sur la valeur marchande du véhicule aux Canaries et les taux dépendent des émissions de CO&sub2; :
- 0 % : véhicules avec émissions < 120 g/km de CO&sub2;
- 4,75 % : émissions 120–160 g/km
- 9,75 % : émissions 160–200 g/km
- 14,75 % : émissions > 200 g/km
Pour les véhicules électriques purs et la plupart des hybrides modernes (émissions < 120), l'IEDMT est nul.
Calcul de la valeur d'expertise
La valeur sur laquelle le pourcentage est appliqué n'est PAS le prix que vous avez payé pour la voiture, mais la valeur vénale canarienne selon les tableaux officiels publiés chaque année par le ministère des Finances (arrêté ministériel). Ces tableaux prennent en compte :
- La marque, le modèle et la version exacte
- L'année d'immatriculation d'origine
- Le kilométrage (avec des coefficients de dépréciation)
- L'état général (vérifiable par inspection)
Ces valeurs sont généralement comprises entre 60–80 % du prix de marché réel, de sorte que la taxe à payer est inférieure à ce qu'elle serait si elle était calculée sur la valeur d'achat.
Exonérations disponibles
Exonération pour changement de résidence
Si vous amenez votre voiture aux Canaries en raison d'un changement de résidence depuis la péninsule ibérique ou un autre pays de l'UE, vous pouvez être exonéré de l'IEDMT si vous remplissez TOUTES les conditions suivantes :
- La voiture doit être votre propriété personnelle (pas un véhicule de société) et doit avoir été immatriculée depuis au moins 6 mois avant le déménagement
- Vous devez avoir résidé hors des Canaries pendant au moins 12 mois avant le déménagement (avec un certificat de domicile)
- La voiture doit être importée dans les 12 mois suivant le changement de résidence
- Vous vous engagez à NE PAS la vendre pendant les 12 mois suivant l'immatriculation canarienne
Exonération pour handicap
Les personnes ayant un handicap reconnu ≥ 33 % peuvent être exonérées de l'IEDMT pour leur véhicule personnel (1 véhicule tous les 4 ans).
Taux zéro pour les véhicules électriques
Bien qu'il ne s'agisse pas techniquement d'une exonération, les véhicules dont les émissions sont < 120 g/km de CO&sub2; paient un taux de 0 %, de sorte qu'en pratique les véhicules électriques purs et les hybrides rechargeables modernes NE PAIENT PAS d'IEDMT.
Procédure d'immatriculation canarienne étape par étape
Étape 1 : amener la voiture aux Canaries
Le véhicule arrive par bateau (en conteneur ou en RoRo). À son débarquement, il est placé en régime de « dépôt temporaire » jusqu'à la fin de la procédure d'immatriculation.
Étape 2 : contrôle technique canariens homologué
Vous prenez rendez-vous dans un centre de contrôle technique (ITV) aux Canaries (Tenerife, Las Palmas, Lanzarote, Fuerteventura, La Palma, La Gomera). Vous y amenez le véhicule avec tous ses documents continentaux et passez un contrôle technique complet. Si le contrôle technique continental est encore valide, l'homologation est directe ; sinon, des réparations sont nécessaires avant de représenter le véhicule.
Étape 3 : formulaire 06 (autoliquidation de l'IEDMT)
Vous soumettez le formulaire 06 sur le portail électronique de l'AEAT. Si vous demandez l'exonération pour changement de résidence, vous déclarez « exonéré » et fournissez :
- Certificat de domicile à l'origine (12 mois ou plus)
- Certificat de domicile à la destination (Canaries)
- Carte grise originale du véhicule
- Facture d'achat originale du véhicule (ou équivalent)
Étape 4 : AIEM
Il s'agit du droit canariens sur l'entrée des marchandises. Pour les véhicules importés, vous pouvez également demander la franchise AIEM sous les mêmes conditions (résidence préalable, etc.). Cette démarche est effectuée conjointement avec le DUA du véhicule.
Étape 5 : immatriculation canarienne
Vous prenez rendez-vous à la Préfecture des routes (Jefatura de Tráfico) de votre province canarienne (Santa Cruz de Tenerife ou Las Palmas) et, avec tous les documents précédents ainsi qu'un contrôle technique positif, on vous attribue une nouvelle plaque d'immatriculation canarienne (format XXXX-XXX identique à celui de la péninsule, mais attribué par la Préfecture locale).
Étape 6 : changement d'assurance
Votre assurance continentale peut offrir une couverture initiale pour circuler aux Canaries, mais à moyen terme il est préférable de passer à un prestataire disposant d'un réseau local (Mapfre, Mutua Madrileña et Línea Directa ont des agences ; les compagnies locales comme GES Seguros sont également disponibles). Informez votre assureur du changement d'immatriculation.
Coût total estimé de l'immatriculation canarienne
Pour une voiture de tourisme de 3 à 5 ans, gamme moyenne (Volkswagen Golf, Renault Megane, Seat León) :
- IEDMT (sans exonération) : 600–1 800 € selon les émissions et la valeur
- IEDMT avec exonération : 0 €
- AIEM avec franchise : 0 €
- Contrôle technique (homologation) : 60–90 €
- Taxes Préfecture des routes (formulaire 4.1) : ~100 €
- Gestionnaire administratif (facultatif, si vous ne le faites pas vous-même) : 100–200 €
Total : entre 160 € (avec toutes les exonérations) et 2 200 € (sans exonération, véhicule > 200 g/km).
Erreurs fréquentes qui vous coûteront de l'argent
- Ne pas demander l'exonération dans les délais : si vous dépassez les 12 mois suivant le changement de résidence, vous perdez le droit à la franchise et payez l'IEDMT en totalité
- Vendre la voiture avant 12 mois : l'exonération est retirée rétroactivement et le fisc vous réclame l'IEDMT + intérêts + pénalités
- Ne pas s'inscrire au registre municipal avant de traiter l'IEDMT : sans certificat de domicile canariens, l'exonération ne s'applique pas
- Confondre IEDMT et IVTM : l'IVTM (taxe sur les véhicules à moteur) est un impôt municipal payé CHAQUE année ; l'IEDMT est un paiement unique effectué à l'immatriculation
Questions fréquentes
Puis-je circuler avec mes plaques continentales aux Canaries ?
Oui, mais uniquement de manière temporaire. La législation prévoit un délai de 60 jours à compter de votre changement de résidence pour entamer la procédure d'immatriculation canarienne. Passé ce délai, vous vous exposez à une amende.
Et si je ne compte rester aux Canaries que quelques mois ?
Si votre séjour est inférieur à 6 mois par an (résidence fiscale), vous n'êtes PAS obligé d'immatriculer votre voiture aux Canaries. Vous pouvez circuler avec vos plaques continentales indéfiniment.
Que se passe-t-il si j'achète une voiture déjà présente aux Canaries ?
Les voitures déjà achetées aux Canaries ont payé leur IEDMT lors de leur première immatriculation. Si vous les achetez d'occasion dans les Canaries, vous payez seulement l'ITP (impôt sur les transmissions patrimoniales) au taux régional : 5,5 % sur la valeur d'expertise canarienne.
Mon véhicule électrique paye-t-il l'IEDMT ?
Non. Les véhicules dont les émissions sont < 120 g/km de CO&sub2; paient un taux de 0 % d'IEDMT. Tous les véhicules électriques purs et la plupart des hybrides rechargeables modernes (PHEV) y sont éligibles.
Dois-je passer le contrôle technique continental ET le contrôle technique canariens, ou un seul ?
Si votre contrôle technique continental est encore valide, la station canarienne l'homologue sans qu'il soit nécessaire de repasser le contrôle complet. Si votre contrôle technique continental expire pendant la procédure, vous devrez en faire un nouveau aux Canaries.
Y a-t-il une différence d'IEDMT entre Tenerife et Las Palmas ?
Non. L'IEDMT est un impôt national identique dans toutes les îles. Les différences peuvent exister dans l'IVTM (chaque municipalité fixe son propre taux) et dans l'offre de garages et de gestionnaires administratifs.
Nous coordonnons toute la procédure d'immatriculation
Chez Horizont Atlantic, la gestion complète de l'immatriculation canarienne est incluse dans notre service de transport de véhicule : IEDMT, AIEM, DUA, contrôle technique, Préfecture des routes, changement d'assurance. Vous n'avez qu'à fournir les documents. Demandez un devis en indiquant la marque, le modèle et l'année de votre véhicule.
